Méthodologie et définitions

SOURCES

L’enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) est réalisée chaque trimestre à partir des informations sur les permis de construire issues de la base Sit@del2. Ces informations sont complétées par des projets immobiliers connus au travers de la presse, d’internet ou d’autres éléments publicitaires. Les promoteurs immobiliers sont interrogés sur les caractéristiques et la commercialisation éventuelle de leur projet.

CHAMP

L’enquête est exhaustive sur le champ des logements neufs ou réhabilités des programmes immobiliers et permis de construire de cinq logements ou plus destinés à la vente, quel que soit le mode de financement ou leur utilisation finale (résidence principale, secondaire, achat en vue d’une location). Les données collectées concernent les ventes auprès de particuliers, ainsi que les ventes en bloc qui sont l’acquisition de tout ou partie du programme immobilier par un seul acquéreur. Ce champ exclut les réservations en multipropriété et les logements construits pour être loués directement par le promoteur ou le donneur d’ordre comme des logements sociaux (destinés à la location ou à la location-accession) et les logements de fonction. Seule la commercialisation des logements neufs aux particuliers est traitée dans cette publication. Compte tenu des délais de remontée de l’information dans Sitadel, certains programmes immobiliers sont enquêtés postérieurement au démarrage de leur commercialisation. Ceci génère des révisions significatives pour les mises en vente et sur les encours de logements, en particulier entre la première et la deuxième estimation. Ces indicateurs sont partiellement corrigés de ce biais de collecte à partir des révisions moyennes observées sur les mêmes trimestres des deux années précédentes .

DEFINITIONS

Mises en vente : nouveaux logements proposés à la commercialisation au cours du trimestre.

Réservations : réservations à la vente avec dépôts d’arrhes

Encours de logements proposés à la vente : logements proposés à la vente encore non réservés

Délai d’écoulement de l’encours (en trimestre de vente) = (encours / moyenne des réservations des deux derniers trimestres). Ce calcul permet de mesurer le rythme d’écoulement de l’encours.

Prix : prix à la réservation hors frais de notaire et frais divers. Les prix de vente sont en euros/m² pour un appartement. Tous les prix sont ici des prix moyens. La comparaison des prix peut s’avérer délicate compte tenu des effets de structure dans la composition des biens d’un trimestre à l’autre.

Logements rénovés ou réhabilités : logements créés suite à la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire. Ces logements sont également qualifiés de ventes sur existant.

METHODOLOGIE

Le zonage ABC a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif d i t «Robien». Il effectue un «classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis,A, B1, B2 et C. Il a été refondu en 2006, 2009 et 2014. Depuis 2014,le zonage a fait l’objet de révisions partielles en 2019, 2022, 2023 et 2024. En juillet 2024, la commune d’Oberhausbergen est reclassée en zone A (elle était en B1 avant la révision 2024), 50 autres communes sont reclassées en B1 (elles étaient en B2 avant la dernière révision) et 16 communes sont reclassées en B2 (elles étaient en C avant la dernière révision).